Inscriptions Financements
Où nous trouver ?

CFPPA de Montmorot
Pôle Agricole
514 avenue Edgar Faure
39570 MONTMOROT

Tél. : 03 84 87 20 02
Fax : 03 84 87 21 02
cfppa.montmorot@educagri.fr
Accueil > Formations courtes > Tarifs et conditions de prise en charge

Tarifs - Conditions de prise en charge - Conditions Générales de Vente

Les tarifs des Formations courtes du Monde Agricole

 

Les tarifs varient selon votre statut et selon la formation envisagée.

En dehors de toute prise en charge par un fonds de formation, le tarif indiqué sur la fiche formation est celui à prendre en compte (il est indiqué TTC)

Si vous bénéficiez d'une prise en charge pour votre formation (voir les différentes possibilités ci-dessous), il restera à votre charge, le coût de la formation tel qu'indiqué sur la fiche formation, moins le montant du financement qui vous aura été accordé par votre Organisme.

N'hésitez pas à contacter le CFPPA qui vous établira un devis de formation.



Tarifs des formations longues et autres prestations du CFPPA de Montmorot

 

 



 

Conditions de prise en charge

  

Il existe différents dispositifs de financement et différents statuts pour les futurs apprenants


Financement du fonds d’assurance formation OCAPIAT

  • Si vous êtes salarié de la production agricole (salariés agricoles, services de remplacement, CUMA, entreprise de Travaux Agricoles et Forestiers, et certains autres secteurs adhérents...), vous pouvez bénéficier, d'un financement de la formation FAFSEA (Fonds national d'Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles)

 

Financement du fonds d’assurance formation VIVEA

  • Si vous êtes chef d'exploitation agricole, conjoint de chef d'exploitation agricole, aide familial ou cotisant de solidarité, et si vous êtes à jour de votre contribution formation collectée par la MSA, vous pouvez bénéficier, d'un financement de la formation VIVEA (Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant).
  • Imposé selon le régime des bénéfices réels, tout chef d’exploitation peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour se former, dans une limite de 40 h par année civile.

 

Si vous êtes engagé dans une démarche d’installation (création ou reprise d’activité) dans le but de devenir chef d’entreprise agricole ou si vous venez de vous installer dans ces secteurs d’activité, VIVEA vous considère comme un ayant droit.

 

Pour bénéficier d’une prise en charge VIVEA, vous devez fournir une attestation produite par un des organismes suivants : Point Info Installation, CEPPP, ODASEA, chambre d’agriculture, organisme public ou collectivité locale soutenant financièrement la démarche d’installation, point info installation.

 

Le CPF (Compte Personnel Formation)

  


 

Conditions Générales de Vente

  • Désignation

Le CFPPA de Montmorot est un organisme de formation professionnelle Agricole. Il est Centre constitutif de L’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Agricole, dont le siège social est fixé au 614, avenue Edgar Faure – 39570 Montmorot.

Le CFPPA de Montmorot conçoit, élabore et dispense des formations qualifiantes et certifiantes.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du CFPPA de Montmorot
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCO : Opérateurs de Compétences agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

  • Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation dispensées par le CFPPA de Montmorot.

Le fait de s’inscrire implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

  • Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, le CFPPA de Montmorot – organisme Public - n’étant pas assujetti à la TVA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, à l’ordre de l’Agent Comptable de l’EPLEFPA de Montmorot. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le CFPPA de Montmorot aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus au CFPPA de Montmorot.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » au CFPPA de Montmorot. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par le CFPPA de Montmorot au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas au CFPPA de Montmorot au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, le CFPPA de Montmorot se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

  • Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client au CFPPA de Montmorot au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, le CFPPA de Montmorot offre au Client la possibilité :

- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue du CFPPA de Montmorot

- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

  • Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par le CFPPA de Montmorot. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation du CFPPA de Montmorot distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement au CFPPA de Montmorot

  • Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux du CFPPA de Montmorot accueillent les Stagiaires de 06h00 à 19h30.

  • Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés au CFPPA de Montmorot ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le CFPPA de Montmorot peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le CFPPA de Montmorot se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

  • Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par le CFPPA au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné au CFPPA de Montmorot par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre le CFPPA de Montmorot, l’OPCO ou le Client.

 

A l’issue de la formation, le CFPPA de Montmorot remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, le CFPPA de Montmorot lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

  • Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, le CFPPA de Montmorot est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

Le CFPPA de Montmorot ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes au CFPPA de Montmorot, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du CFPPA de Montmorot.

  • Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le CFPPA de Montmorot pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires, constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du CFPPA de Montmorot. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

  • Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

  • Confidentialité et communication

Le CFPPA de Montmorot, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par le CFPPA de Montmorot au Client. L’AGECIF s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par le CFPPA de Montmorot comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise le CFPPA de Montmorot à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

  • Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre du CFPPA de Montmorot.

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : CFPPA de Montmorot – 514, avenue Edgar Faure – 39570 Montmorot ou par voie électronique à : cfppa.montmorot@educagri.fr

En particulier, le CFPPA de Montmorot conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, le CFPPA de Montmorot s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

  • Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et le CFPPA de Montmorot à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux Administratifs compétents seront seuls compétents pour régler le litige.

 

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessus

 


© 2011-2019 CFPPA Montmorot • Tous droits réservés • Réalisation : Jordel Médias Agence Web
Plan du siteContactMentions légales