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CFPPA de Montmorot
Pôle Agricole
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Tarifs - Conditions de prise en charge - Conditions Générales d'Inscription

Les tarifs des Formations du Monde Agricole

 

Les tarifs varient selon votre statut et selon la formation envisagée.

En dehors de toute prise en charge par un fonds de formation, le tarif indiqué sur la fiche formation est celui à prendre en compte.

Si vous bénéficiez d'une prise en charge pour votre formation (voir les différentes possibilités ci-dessous), il restera à votre charge, le coût de la formation tel qu'indiqué sur la fiche formation, moins le montant du financement qui vous aura été accordé par votre Organisme.

N'hésitez pas à contacter le CFPPA qui vous établira un devis de formation.

Les repas sont à la charge des participants

Possibilité de se restaurer sur place (quand les formations ont lieu au CFPPA) pour 5,70 euros.

 

Conditions de prise en charge

  

Il existe différents dispositifs de financement et différents statuts pour les futurs apprenants


Financement du fonds d’assurance formation FAFSEA

  • Si vous êtes salarié de la production agricole (salariés agricoles, services de remplacement, CUMA, entreprise de Travaux Agricoles et Forestiers, et certains autres secteurs adhérents...), vous pouvez bénéficier, d'un financement de la formation FAFSEA (Fonds national d'Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles)

 

Financement du fonds d’assurance formation VIVEA

  • Si vous êtes chef d'exploitation agricole, conjoint de chef d'exploitation agricole, aide familial ou cotisant de solidarité, et si vous êtes à jour de votre contribution formation collectée par la MSA, vous pouvez bénéficier, d'un financement de la formation VIVEA (Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant).
  • Imposé selon le régime des bénéfices réels, tout chef d’exploitation peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour se former, dans une limite de 40 h par année civile.

 

Si vous êtes engagé dans une démarche d’installation (création ou reprise d’activité) dans le but de devenir chef d’entreprise agricole ou si vous venez de vous installer dans ces secteurs d’activité, VIVEA vous considère comme un ayant droit.

 

Pour bénéficier d’une prise en charge VIVEA, vous devez fournir une attestation produite par un des organismes suivants : Point Info Installation, CEPPP, ODASEA, chambre d’agriculture, organisme public ou collectivité locale soutenant financièrement la démarche d’installation, point info installation.

 

Le CPF (Compte Personnel Formation)

  


Réglement des frais de formation


Règlement par chèque après réception d’une facture du CFPPA, à l’ordre de « Agent comptable de l’EPL ».


 

Annulation


En dessous de 6 inscrits, les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler une journée, dans un délai de 5 jours avant la date de démarrage prévue.

 

Conditions Générales d'inscription

  

Inscriptions :

Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception et font l’objet d’un accusé de réception par voie électronique (à défaut postale).

 

Report et annulation :

Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximum sont mises sur liste d’attente et prioritaires sur une nouvelle programmation.

Si au contraire, les inscriptions reçues sont insuffisantes, le stage peut être reporté ou annulé (dans ce cas, les sommes déjà versées seront restituées dans leur intégralité).

Toute annulation d’inscription de la part d’une entreprise ou d’un participant doit être signalée par mail (cfppa.montmorot@educagri.fr) ou courrier  au plus tard 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, faute de quoi, le CFPPA se réserve le droit de demander à l’entreprise ou au participant le règlement total de la formation.

 

Départ anticipé :

Toute formation commencée est due dans sa totalité, sauf cas de force majeure étudié au cas par cas avec le CFPPA.

Dans un cas de force majeure avéré, les coûts de formation seront calculés au prorata du temps réalisé.

 

Conditions générales de tarification :

Toutes les formations sont facturées TTC au prix indiqué sur la fiche formation (sauf conventions spéciales)

Sont compris dans les tarifs proposés :

-          Les coûts d’organisation de formation

-          Les frais d’animation

-          Les coûts des supports remis aux stagiaires

Ne sont pas compris : les frais annexes des participants (repas, transports, hébergement)

 

Financement :

Voir fiches formation

 

Conditions générales de facturation :

Les factures sont envoyées à l’entreprise ou au participant. Elles sont payables à réception. Lorsque le paiement de la formation est effectué par un organisme collecteur, l’entreprise est garante du règlement de la facture.

Une Attestation de Formation est remise à chaque participant en fin de formation.  Le CFPPA s’engage à fournir les justificatifs de réalisation de la formation demandés par le client.

 

Supports :

Tous les supports, programmes, les cours, les travaux et les documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurent la propriété exclusive du CFPPA, « en effet, ceux-ci sont soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 et notamment celles contenues aux alinéas 2 et 3 de l’article 41 de a dite loi. Toute diffusion extérieure, par quelque procédé que ce soit, constituerait de ce fait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal »

 

 

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessus

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